Droit de jouissance

Tout titres offerts sont destinés qu'à votre utilisation personnelle et non pour une utilisation commercial. Chaque autre utilisation représente une infraction au droit d'auteur. Par exemple toutes fabrications de copies en vue à la vente locale ou commerciale ainsi que la transmission publique sont interdites.
Avec l'acquisition des contenus de musique, les clients reçoivent de notre offre seulement les droits de jouissance spécifiés dans l'argumentaire de produit respectif. Par exemple : Télécharger de la musique, graver des CD ou transférer des titres sur un lecteur MP3.

Les données personnelles nécessaires pour le règlement commercial sont sauvegardées et transmises uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes, de l'expédition et de la facturation.
Toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement.

Fréquences ne donne pas suite aux commandes visiblement abusives ou incomplètes (inclus téléchargement de musique).

Les présentes conditions d'expédition et CGV sont régies par le droit Suisse. Tribunalcompétent: Neuchâtel.